Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l'intégralité des CGU :

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site.
  • Droits de Propriété Intellectuelle : désigne tous les droits faisant l'objet d'un enregistrement ou non, y compris les brevets et dépôts de brevets, marques et dépôts de marques, dessins et modèles, droits d'auteur, y compris le droit d'auteur applicable aux logiciels, droits voisins incluant les droits de producteurs et droits des artistes-interprètes, droits sui generis, y compris le droit des producteurs de base de données, et autres droits connexes incluant les droits applicables aux noms de domaine, dénominations sociales, noms et enseignes commerciales, droits relatifs au savoir-faire et au secret des affaires, secret de fabrication ou toute forme équivalente de protection existant dans le monde entier.
  • Formulaire : désigne le formulaire de contact disponible sur le Site que l'Utilisateur peut remplir s'il souhaite être contacté par Parallel.
  • Parallel : désigne la société par actions simplifiée Kiosk, dont le siège social est situé au 3 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 980 428 072.
  • Site : désigne le site internet de Parallel accessible depuis l'adresse https://www.beparallel.com/fr/ ainsi que ses sous-domaines.
  • Solution : désigne la solution logicielle développée par Parallel et dont l'objet est d'assister les établissements de santé dans la réalisation et l'automatisation du codage médical des séjours hospitaliers à l'aide de l'intelligence artificielle.
  • Utilisateur : désigne toute personne consultant ou naviguant sur le Site.

Sauf exigence contraire résultant du contexte, les définitions au singulier incluent le pluriel, et inversement.

2. Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de régir les droits et obligations des Utilisateurs en ce qui concerne leur navigation sur le Site et l'utilisation du Formulaire.

Les CGU ne régissent pas l'utilisation de la Solution.

3. Acceptation et modification des CGU

En naviguant sur toute page du Site, chaque Utilisateur est réputé avoir dûment pris connaissance et accepté les CGU, telles qu'en vigueur au moment de la navigation, sans aucune réserve.

En cas de désaccord sur tout ou partie des CGU, l'Utilisateur s'engage à ne pas naviguer sur le Site et à ne pas avoir recours au Formulaire.

Parallel se réserve le droit de faire évoluer les CGU, notamment pour des raisons légales ou technologiques, à sa seule discrétion.

4. Engagements de Parallel

4.1 Disponibilité du Site

Parallel s'engage à mettre le Site à disposition des Utilisateurs et à faire ses efforts raisonnables pour en assurer l'accessibilité ainsi que le bon fonctionnement.

À ce titre, Parallel s'engage à ce que le Site soit disponible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d'un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

L'Utilisateur est informé et accepte qu'en raison des spécificités du réseau Internet et des réseaux de télécommunications, Parallel ne peut garantir une disponibilité permanente du Site et que l'accès au Site pourra être réduit ou impossible pour des périodes plus ou moins longues. En cas de dysfonctionnement ou d'anomalie, Parallel rétablira la situation dans les meilleurs délais.

4.2 Contenu du Site

Parallel met à disposition des informations relatives à son activité et ses offres de service.

Dans la mesure du possible, Parallel s'efforce de fournir des informations fiables et dénuées d'erreur mais ne saurait garantir l'exactitude de chacune des informations disponibles sur le Site, ce que l'Utilisateur comprend et accepte.

5. Engagements de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à s'abstenir de tout comportement de nature à empêcher son bon fonctionnement.

L'Utilisateur s'engage notamment à :

  • n'utiliser le Formulaire qu'aux fins pour lesquelles il existe, c'est-à-dire être contacté par Parallel afin de recevoir des informations sur la Solution et les services fournis par Parallel ;
  • renseigner des données exactes dans le Formulaire ;
  • ne pas remplir le Formulaire plusieurs fois avec les mêmes données ;
  • ne pas reproduire ni utiliser le contenu du Site à des fins commerciales ou afin de concurrencer, directement ou indirectement, Parallel ;
  • utiliser les informations et les éventuels outils disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que sont strictement interdits :

  • tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site ;
  • toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification du Site, et/ou de l'infrastructure numérique de Parallel ;
  • toute intrusion, copie et/ou détournement du Site ou de l'infrastructure numérique de Parallel ;
  • tout acte de nature à porter gravement atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Parallel.

Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs, aux droits de tiers et à n'enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'intégralité des éléments qui le composent, notamment, mais non limitativement, les textes et autres contenus figurant dans les rubriques du Site, la marque « Parallel », les logiciels, bases de données et contenus de toute nature sont protégés par les Droits de Propriété Intellectuelle en vigueur et demeurent la propriété exclusive de Parallel.

Les CGU et/ou l'utilisation du Site n'opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle et l'Utilisateur n'est en aucun cas autorisé à reproduire, extraire ou utiliser d'une quelconque manière les données, informations ou contenus du Site.

7. Données personnelles

Parallel attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. En remplissant le Formulaire, l'Utilisateur comprend et accepte que les données personnelles qui y seront renseignées feront l'objet d'un traitement à des fins de prospection commerciale.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à l'adresse suivante : Politique Relative aux Données Personnelles.

8. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative au Site, l'Utilisateur peut contacter Parallel à l'adresse suivante : contact@beparallel.com.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies et interprétées par le droit français.

L'Utilisateur agissant à titre professionnel s'engage à soumettre tout litige ou contestation relatif à la validité, à l'interprétation à l'exécution et/ou à la rupture des CGU à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris.

En application de l'article R. 631-3 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.