Politique de confidentialité

La présente politique relative aux données personnelles a été rédigée par la société par action simplifiée Kiosk, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 428 072, dont le siège social est situé 3 Boulevard de Sébastopol, Paris (75001) (ci-après « Parallel »).

Parallel est une entreprise ayant développé une solution logicielle dont l'objet est d'assister les établissements de santé dans la réalisation et l'automatisation du codage médical des séjours hospitaliers à l'aide de l'intelligence artificielle.

Cette politique de confidentialité a uniquement pour objet de décrire les traitements de données à caractère personnel réalisés par Parallel en tant que responsable de traitement.

La présente politique de confidentialité est établie en considération des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version (les « Règles sur les Données Personnelles »).

1. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l'intégralité de la politique de confidentialité :

Personne Concernée : désigne un Visiteur, un employé d'un client, un prospect ou tout autre personne dont les données personnelles seraient traitées par Parallel en tant que responsable de traitement.
Site : désigne le site internet de Parallel accessible depuis l'adresse https://www.beparallel.com/fr/ ainsi que ses sous-domaines.
Solution : désigne la solution logicielle développée par Parallel et dont l'objet est d'assister les établissements de santé dans la réalisation et l'automatisation du codage médical des séjours hospitaliers à l'aide de l'intelligence artificielle.
Visiteur : désigne toute personne consultant ou naviguant sur le Site.

Sauf exigence contraire résultant du contexte, les définitions au singulier incluent le pluriel, et inversement.

2. Données à caractère personnel collectées

Parallel est susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes, qui seront traitées pour les finalités évoquées ci-après.

Informations générales (nom et prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone) ;
Informations liées à l'établissement de santé associé à la Personne Concernée ;
Données de navigation dans la Solution ou le Site ;
Données liées au consentement de la Personne Concernée à la réception d'emails par Parallel ;
Préférences de navigation des Visiteurs sur le Site (préférence linguistique et d'affichage) ;
Données liées à la signature des contrats et à leur exécution ;
Données échangées lors des interactions avec le support client de Parallel (ex. problèmes rencontrés, solution proposée par Parallel).

3. Les traitements, leurs finalités et leurs bases légales

Parallel met en oeuvre les traitements suivants, avec leur finalité et leur base légale :

1. Contact des Visiteurs intéressés - Finalité : recontacter les Visiteurs ayant laissé leurs coordonnées. Base légale : consentement.
2. Newsletter - Finalité : informer toute personne intéressée sur les actualités de Parallel. Base légale : consentement.
3. Traitement des demandes d'assistance - Finalité : répondre aux demandes d'assistance et permettre au client de bénéficier des services tel que convenu contractuellement. Base légale : exécution du contrat.
4. Prospection - Finalité : développer la clientèle de Parallel. Base légale : intérêt légitime.
5. Statistiques de visites - Finalité : établir des statistiques sur les Visiteurs du Site (ex. nombre de Visiteurs par page). Base légale : consentement.
6. Analyse de la navigation - Finalité : analyser la navigation sur le Site et/ou la Solution. Base légale : consentement.
7. Suivi des contrats - Finalité : suivre et conserver la preuve de l'acceptation des contrats conclus entre Parallel et ses clients ou partenaires. Base légale : exécution du contrat.
8. Gestion de la relation commerciale - Finalité : gérer la relation commerciale avec les clients et partenaires de Parallel. Base légale : intérêt légitime.
9. Contentieux - Finalité : permettre à Parallel d'organiser sa défense en cas de contentieux ou précontentieux. Base légale : intérêt légitime de Parallel à se défendre.
10. Respect des obligations légales - Finalité : assurer le respect d'obligations légales par Parallel. Base légale : obligations légales.

4. Destinataire des données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel collectées sur les Personnes Concernées et traitées sont nécessaires à la poursuite de l'ensemble des finalités précitées et sont exclusivement destinées aux services internes de gestion de Parallel ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants.

Les catégories de sous-traitants à qui peuvent être communiqués des données à caractère personnel sont les suivantes :

Opérations quotidiennes : les sous-traitants qui fournissent des solutions numériques utiles aux opérations quotidiennes de Parallel, comme des solutions d'hébergement de données, de détection des erreurs ou bugs de la Solution ou du Site, de suivis de l'usage de la Solution et du Site, de mises à jour et bon fonctionnement de la Solution ou du Site.
Opérations marketing et de communication : les sous-traitants qui offrent des solutions de communication en ligne et sur les réseaux sociaux et permettent l'analyse de données notamment à des fins marketing.
Opérations de maintenance : les sous-traitants qui ont accès à la technologie de Parallel afin d'effectuer des opérations de maintenance ou pallier des problèmes techniques de la Solution ou du Site en cas d'urgence.
Opérations de gestion et de conseils : les sous-traitants qui accompagnent Parallel dans le cadre de sa gestion en conformité (que ce soit en matière comptable, juridique, financière ou d'audit).

Il est précisé que ni Parallel, ni ses sous-traitants ne commercialisent, de quelque manière que ce soit, les données à caractère personnel des Personnes Concernées.

Dans le cadre d'opérations de restructuration, de réorganisation, de levée de fonds, de cession ou d'acquisition (ou de toute opération similaire), Parallel peut être amenée à communiquer certaines données à caractère personnel à des tiers (par exemple investisseurs, acquéreurs potentiels, conseils et auditeurs) lorsque cela est nécessaire à la préparation et/ou à la réalisation de l'opération, dans le respect des Règles sur les Données Personnelles et sous réserve de garanties appropriées (notamment engagements de confidentialité et accès limité aux seules personnes habilitées).

5. La conservation des données à caractère personnel

Les données des Personnes Concernées ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et énoncées à l'article 3 de la politique de confidentialité, notamment :

Les données traitées dans le cadre des demandes d'assistance sont conservées le temps de traiter la demande.
Les données des prospects sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition du prospect ou 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Les données liées à la signature des contrats et à leur exécution sont conservées pendant toute la durée de la relation avec le client ou partenaire.
Les cookies sont conservés jusqu'à 13 mois, sous réserve des limitations imposées par votre navigateur.

Parallel anonymise, archive ou supprime les données des Personnes Concernées dès que la finalité et la durée de conservation expirent, sous réserve du délai nécessaire pour se conformer à ses obligations juridiques, notamment en considération des règles de prescription civiles et commerciales.

6. Le transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées par Parallel sont hébergées par Amazon Web Service, dont les serveurs sont situés en France (sauvegarde en Allemagne).

Certaines des données à caractère personnel traitées par des sous-traitants peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans une telle hypothèse, si les transferts ont lieu vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, Parallel s'assure que les sous-traitants concernés mettent en oeuvre les mesures juridiques, techniques et organisationnelles adaptées pour encadrer tout transfert de données à caractère personnel notamment en ayant recours à des clauses contractuelles types élaborées par la Commission européenne.

7. Cookies et autres traceurs

Parallel utilise des cookies et autres traceurs, qui sont des petits fichiers informatiques stockés sur vos appareils afin de recueillir des données relatives à votre navigation, mesurer l'audience du Site et améliorer le Site.

7.1 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies/traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à sa sécurité et/ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur (par exemple, conservation d'une session). À ce titre, ils peuvent être déposés sans votre consentement.

7.2 Cookies soumis à votre consentement

Les cookies de mesure d'audience sont, en principe, déposés uniquement si vous y consentez via le bandeau cookies.

7.3 Liste des cookies/traceurs

La liste ci-dessous récapitule les principaux cookies/traceurs susceptibles d'être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le Site. Les durées indiquées correspondent aux durées par défaut documentées par les fournisseurs concernés (ou, le cas échéant, aux durées communiquées par ceux-ci) et peuvent varier selon la configuration retenue, votre navigateur et vos choix (acceptation/refus). À date, les cookies soumis à consentement utilisés sur le Site sont des cookies de mesure d'audience Google Analytics (GA4).

Google Analytics / GA4 - Catégorie : mesure d'audience. Finalité : distinguer les visiteurs afin de mesurer l'audience du Site (statistiques de fréquentation, performance des contenus). Base légale : consentement. Durée : 2 ans (par défaut). Domaine : beparallel.com (ou sous-domaines). Qui dépose : Google.
Google Analytics / GA4 - Catégorie : mesure d'audience. Finalité : conserver l'état de session et associer des interactions à une propriété GA4. Base légale : consentement. Durée : 2 ans (par défaut). Domaine : beparallel.com (ou sous-domaines). Qui dépose : Google.

7.4 Gestion de vos préférences

Conformément à l'article 82 de la Loi informatique et libertés, vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies soumis à consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite, puis modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Paramètres des cookies » (accessible depuis le Site).

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au Site, mais peut dégrader certaines fonctionnalités (par exemple le module de discussion) et réduire la capacité de Parallel à mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.

8. Les droits des personnes concernées

8.1 La nature des droits

Conformément aux Règles sur les Données Personnelles, la Personne Concernée bénéficie de droits sur ses données personnelles, à savoir :

Droit d'accès : toute Personne Concernée peut connaître quelles sont les données à caractère personnel dont Parallel dispose la concernant et en obtenir une copie.
Droit de rectification et d'effacement : toute Personne Concernée peut demander à ce que soient rectifiées les données à caractère personnel erronées ou obsolètes la concernant, ainsi que leur suppression.
Droit d'opposition et à la limitation du traitement : toute Personne Concernée peut s'opposer à la manière dont Parallel traite ses données à caractère personnel ou demander à ce que le traitement la concernant soit limité, dans la mesure où cela est possible et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Parallel pour continuer le traitement, comme par exemple les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Droit de retirer son consentement : toute Personne Concernée peut retirer son consentement pour les traitements réalisés sur ce fondement.
Droit à la portabilité : toute Personne Concernée peut demander à Parallel d'envoyer les données à caractère personnel la concernant dans un format organisé, communément utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit possible.
Droit de définir des directives sur le sort des données à caractère personnel après sa mort : toute personne peut transmettre à Parallel des directives sur le sort de ses données en cas de décès notamment la communication ou non de ses données à des tiers.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : toute Personne Concernée peut contacter la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente si elle estime que Parallel n'a pas respecté certaines règles prévues par les Règles sur les Données Personnelles (des informations sur la possible saisine de la CNIL sont fournies sur leur site).

8.2 L'exercice des droits

Pour toute question relative au traitement de leurs données à caractère personnel ou pour l'exercice de leurs droits, les Personnes Concernées peuvent contacter Parallel aux adresses suivantes :

Par email, en écrivant à : dpo@beparallel.com ;
Par courrier, en écrivant à : KIOSK, 3 Boulevard De Sébastopol, 75001 Paris, France.

L'exercice des droits offerts par les Règles sur les Données Personnelles n'est pas illimité (Parallel est en droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives) et chacun d'entre eux répond à des conditions qui sont imposées par ces Règles. À ce titre, les éléments suivants sont précisés :

Identité : toute Personne Concernée devra justifier de son identité et indiquer l'adresse à laquelle elle souhaite être jointe.
Délai de réponse : les demandes sont traitées par Parallel dans un délai raisonnable compte tenu de la complexité, du nombre de demandes formulées et des Règles sur les Données Personnelles.
Gratuité : l'exercice des droits est par principe gratuit. Dans les cas où une demande impliquerait des coûts importants, la Personne Concernée pourrait être amenée à supporter des frais.

Ces exigences doivent être respectées, à défaut les demandes pourront ne pas être traitées.

9. Mesures de sécurité

Parallel prend toutes les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité élevé de la protection des données à caractère personnel et notamment afin d'empêcher que ces dernières soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. En cas de modification des moyens visant à assurer la sécurité des données à caractère personnel, Parallel s'engage à ne pas réduire le niveau de sécurité.

10. Modification de la politique de confidentialité

Parallel pourra modifier périodiquement cette politique de confidentialité car la manière dont sont traitées les données à caractère personnel peut changer en raison de l'évolution de la Solution, du Site ou des règles applicables.

Dans une telle situation, les Personnes Concernées seront informées des mises à jour, soit par l'envoi d'un courrier électronique, soit par le biais d'une mention dans la Solution ou sur le Site, au moins quinze (15) jours avant une modification substantielle de la politique.